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Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément aux termes établis dans la loi organique 15/1999, publiée le13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel. COMPEGPS TEAM SL informe l'utilisateur que les sites Web www.twonav.com, go.twonav.com, land.twonav.com, air.twonav.com, info-seeme.twonav.com, blog.twonav.com, blog.twonav.es, blog.twonav.fr, support.twonav.com, forum.twonav.com et tous les sites dérivés (ci-après « sites Web ») font appel à un fichier automatisé de données à caractère personnel servant à collecter, utiliser, partager et protéger les informations susceptibles d'être obtenues.

COMPEGPS TEAM SL déclare posséder un fichier inscrit auprès de l'Agence espagnole pour la protection des données (AEPD) dont l'objectif est de permettre la gestion et la conservation de la relation avec l'utilisateur des sites Web, ainsi que l'exécution des tâches d'information, de statistique et de commercialisation des services et activités associés à ces derniers.

Le simple fait d'accéder aux sites Web, ainsi qu'à tout ou partie de leurs contenus et services, implique l'acceptation sans réserve de cette politique de confidentialité, celle étant également applicable avant la souscription éventuelle des services mis à la disposition des clients par COMPEGPS TEAM SL.

Cette politique de confidentialité doit obligatoirement être acceptée et respectée avant d'accéder aux sites Web et d'y souscrire éventuellement un service.

L'utilisateur accepte que la navigation sur le site Web est un acte effectué de son plein gré pour la collecte et le traitement de données dans les fichiers de COMPEGPS TEAM SL. La société COMPEGPS TEAM SL est en droit d'apporter librement des modifications à la politique de confidentialité des sites Web. Le cas échéant, ces changements sont précisés dans cette déclaration ainsi que sur tout support jugé nécessaire pour que l'utilisateur soit conscient des informations collectées, de la façon dont elles sont traitées et dans quelles circonstances elles sont susceptibles d'être communiquées.

Les sites Web dont la société COMPEGPS TEAM SL est propriétaire ne peuvent pas être utilisés par des personnes en incapacité juridique ou par des mineurs non émancipés, sauf lorsqu'une autorisation préalable des parents ou tuteurs et représentants légaux acceptant l'enregistrement et la communication des données à caractère personnel a été donnée.

COMPEGPS TEAM SL informe l'utilisateur que les sites Web font appel à Google Analytics, un service d'analyse Web prêté par la société Google Inc. qui place une série de cookies sur le dispositif de l'utilisateur dans le seul but d'évaluer le type de navigation et de présenter des rapports d'activité sur les sites Web (4 cookies, par défaut). Les informations sur l'emploi des sites Web par nos utilisateurs ne sont collectées à travers Google Analytics que par Google Inc. en son nom propre (en aucun cas au nom et pour le compte de COMPEGPS TEAM SL). La société COMPEGPS TEAM SL n'a donc accès à aucune de ces informations (seules des données agrégées lui sont fournies par la suite par Google Inc.). Par ailleurs, la société Google Inc. est la seule à déterminer les finalités du traitement et de l'utilisation des informations collectées, ainsi qu'à définir le fonctionnement et la durée des cookies.

COMPEGPS TEAM SL informe l'utilisateur que les sites Web font appel à Hotjar (https://www.hotjar.com/), un service d'analyse Web prêté par la société Hotjar Ltd. qui place une série de cookies sur le dispositif de l'utilisateur dans le seul but d'évaluer le type de navigation et de présenter des rapports d'activité sur les sites Web (6 cookies, par défaut). Les informations sur l'emploi des sites Web par nos utilisateurs ne sont collectées à travers ce système que par Hotjar Ltd. en son nom propre (en aucun cas au nom et pour le compte de COMPEGPS TEAM SL). La société COMPEGPS TEAM SL n'a donc accès à aucune de ces informations (seules des données agrégées lui sont fournies par la suite par Hotjar Ltd.). Par ailleurs, la société Hotjar Ltd. est la seule à déterminer les finalités du traitement et de l'utilisation des informations collectées.

Collecte de données lorsque l'achat/souscription éventuel(le) de services de COMPEGPS TEAM SL

Lors de l'acceptation des conditions d'achat/souscription des services de la société COMPEGPS TEAM SL, cette dernière requiert la collecte de certaines données élémentaires et indispensables à la prestation des services (prénom, nom, adresse, code postal, localité, numéro d'identification fiscale, pays de résidence, adresse de courrier électronique valide, données de la société et autres informations jugées pertinentes à des fins contractuelles sur le client et sa représentation). L'utilisateur est tenu informé à tout moment de la nécessité de collecte de ces données pour la bonne gestion de la prestation des services.

Aux fins de prestation des services, COMPEGPS TEAM SL peut par ailleurs demander à l'utilisateur une série de données complémentaires par téléphone ou par tout autre moyen télématique. Le cas échéant, celui-ci sera tenu informé de la collecte et du traitement de ces données en question.

Pour améliorer la prestation des services, l'utilisateur autorise COMPEGPS TEAM SL à contrôler, à examiner et/ou à vérifier les données fournies. L'utilisateur accepte que COMPEGPS TEAM SL puisse divulguer ses données personnelles pour satisfaire aux exigences d'une procédure, d'une décision de justice ou d'un procès juridique. En cas de vente d'une partie ou de la totalité de COMPEGPS TEAM SL, ou bien de fusion de la société avec une autre, l'utilisateur accepte par ailleurs que COMPEGPS TEAM SL puisse communiquer ses informations aux nouveaux partenaires commerciaux.

Limites de responsabilité

COMPEGPS TEAM SL n'est responsable que des informations demandées et collectées auprès des utilisateurs souhaitant souscrire/acheter des services de la société. L'entreprise COMPEGPS TEAM SL n'est à aucun moment tenue responsable de toutes les autres données à caractère personnel qui pourraient éventuellement être cédées, transmises ou fournies par les utilisateurs mêmes des sites Web par l'intermédiaire de tout autre mécanisme.

Informations relatives aux droits ARCO et garantie de qualité des données

COMPEGPS TEAM SL offre plusieurs possibilités pour que l'utilisateur puisse exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur ses données. Celui-ci peut envoyer un message écrit (avec « ARAO Protection des données » pour référence) à l'adresse C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) ou envoyer un courriel à .

L'utilisateur atteste que les données fournis sont avérées, exactes, complètes et à jour, et est tenu responsable de tout dommage ou intérêt, direct ou indirect, qui pourrait découler du manquement à cette obligation et être subi aussi bien par COMPEGPS TEAM SL que par des tiers.

Consentement pour le respect de la LSSI-CE

En vertu de la loi 34/2002, publiée le 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, COMPEGPS TEAM SL peut demander à ce que l'utilisateur donne son consentement pour que, s'il le souhaite, COMPEGPS TEAM SL puisse faire usage de ses données afin de lui envoyer des informations et de la publicité aussi bien sur les sites Web que sur les différentes offres, promotions spéciales et tierces personnes agissant en qualité de prestataires de services.

Dans l'objectif de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l'utilisateur, COMPEGPS TEAM SL a adopté les niveaux de sécurité exigés par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et a installé les moyens techniques mis à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données qui lui sont fournies.

Date : 15 décembre 2017