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Mentions légales

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  • Nom de la société : COMPEGPS TEAM SL
  • Code d'identification fiscale : B-63123962
  • Produit : logiciels, dispositifs GPS, cartes, accessoires, projets sur mesure, etc.
  • Personne à contacter : Santiago Twose
  • Adresse électronique :
  • Adresse postale :
    • COMPEGPS TEAM SL
    • C/ Draper 13 08350 – Arenys de Mar (Barcelone, Espagne)

Conditions d'utilisation

En vertu de la loi 34/2002, publiée le 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), la société COMPEGPS TEAM SL déclare être propriétaire des sites Web www.twonav.com, go.twonav.com, land.twonav.com, air.twonav.com, info-seeme.twonav.com, blog.twonav.com, blog.twonav.es, blog.twonav.fr, support.twonav.com et forum.twonav.com. Conformément aux termes stipulés dans l'article 10 de cette même loi, la société COMPEGPS TEAM SL se doit de communiquer les données suivantes : le propriétaire de ces sites Web est COMPEGPS TEAM SL, société immatriculée sous le code d'identification fiscale B-63123962, sise C/ Draper 13 08350, Arenys de Mar, Barcelone (Espagne), et inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 34.417, feuillet 204, feuille B-267022 et inscription 1. L'adresse de courrier électronique permettant de contacter l'entreprise est .

Responsabilités de l'utilisateur

La navigation sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL, l'accès à ces derniers et leur utilisation confèrent le statut d'utilisateur, celui-ci impliquant l'acceptation, dès la navigation sur les pages des sites de COMPEGPS TEAM SL, de toutes les conditions d'utilisation stipulées dans ce document, sans porter atteinte à l'application de la réglementation correspondante ayant force de loi selon les cas.

Les sites Web de COMPEGPS TEAM SL contiennent des informations, des données et des services très variés. L'utilisateur s'engage à utiliser les sites Web de manière appropriée. Sa responsabilité s'étend à :

  • La véracité et le caractère licite des renseignements saisis par lui-même dans les formulaires délivrés par COMPEGPS TEAM SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur les sites.
  • L'utilisation des informations, des services et des données proposés par COMPEGPS TEAM SL allant à l'encontre des termes stipulés dans les présentes conditions, de la loi, des bonnes mœurs, des bonnes pratiques ou de l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut porter atteinte aux droits de tiers ou nuire au fonctionnement même des sites Web.

Politique relative aux liens et exonération de responsabilité

La société COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité concernant le contenu des pages Web auxquelles l'utilisateur peut accéder par le biais des liens présents sur ses sites et déclare qu'elle ne procèdera à aucune vérification et n'exercera aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur le contenu d'autres pages du réseau. Par ailleurs, la société ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou le caractère licite des pages qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par le biais des liens présents sur ses sites Web.

La société COMPEGPS TEAM SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs lors de leur navigation sur ses sites. Par conséquent, COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels résultant de la navigation de l'utilisateur sur Internet.

Modifications

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'apporter les modifications jugées opportunes au contenu de ses sites Web sans préavis. Ces modifications peuvent s'appliquer aux contenus proprement dits des sites Web, mais également à leurs conditions d'utilisation ou aux conditions générales de souscriptions/vente. Pouvant être apportées à travers les sites Web de la société de quelque manière recevable en droit, ces modifications doivent être respectées pendant la durée de leur publication sur les sites, et ce jusqu'à leur remplacement ultérieur par d'autres modifications valides.

Services contractuels par Internet

Certains contenus des sites Web de COMPEGPS TEAM SL offrent la possibilité d'effectuer une souscription ou un achat de services par Internet. L'utilisateur doit lire et accepter les conditions générales contractuelles établies à cet effet par COMPEGPS TEAM SL afin d'utiliser les services en question.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ses sites Web, ainsi que les éléments contenus dans ces derniers (à titre indicatif mais non exhaustif : images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à l'accès au site, à son fonctionnement et utilisation, etc.) appartiennent à COMPEGPS TEAM SL, à l'entreprise proprement dite ou en tant que cessionnaire. Il s'agit donc d'œuvres placées sous la protection du droit de propriété intellectuelle et de l'ordre juridique espagnol, régies par la réglementation espagnole et communautaire prévue à cet effet, de même que par les traités internationaux en la matière auxquels l’Espagne a adhéré.

Tous droits réservés En vertu des dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 32.1 de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de la totalité ou d'une partie des contenus de ces sites Web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelconque moyen technique, sont formellement interdites sans l'autorisation explicite de COMPEGPS TEAM SL.

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Actions légales, loi applicable et juridiction compétente

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Les relations entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. Tout litige ou différend entre les parties sera tranché par arbitrage ou par les tribunaux ordinaires, et ce dans le respect des règles de juridiction et de compétence prévues à cet égard. Le siège de la société COMPEGPS TEAM SL est domicilié à BARCELONE, Espagne.

Date : 15 décembre 2017