Conditions d’utilisation sur les boutiques d’applications

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Introduction

Les applications mobiles TwoNav peuvent être téléchargées et utilisées via des plateformes de distribution de logiciels exploitées par des tiers, telles que l’Apple App Store et le Google Play Store (ci-après, les « boutiques d’applications »). Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de contractualisation, qui s’appliquent directement à l’utilisateur en matière de paiements, facturation, renouvellements et remboursements.

L’utilisateur peut consulter ces conditions aux liens officiels suivants :

• Apple App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula
• Google Play Store : https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/

Les présentes Conditions complètent — sans les remplacer — les Conditions Générales de Vente de TwoNav et s’appliquent exclusivement aux produits et services numériques achetés au sein des applications mobiles.

Objet

Le présent document régit la souscription de services numériques et d’abonnements proposés au sein des applications mobiles TwoNav. Les produits physiques, livraisons, garanties et autres aspects régis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site web de TwoNav sont exclus de ce document.

Processus d’achat au sein de l’application

Les achats effectués via les systèmes d’achat natifs de ces boutiques sont gérés directement par celles-ci. Cela implique que :

• Le paiement, la facturation et la confirmation d’achat relèvent de la responsabilité d’Apple ou de Google.
• TwoNav ne traite ni ne stocke les données de paiement de l’utilisateur.
• L’utilisateur doit disposer d’un compte valide dans la boutique d’applications et respecter ses exigences techniques et contractuelles.
• Les prix affichés dans l’application sont fixés par TwoNav, mais leur gestion finale dépend de la boutique d’applications.

Services par abonnement

Certains services TwoNav sont proposés sous forme d’abonnement périodique, généralement annuel. Cette section adapte et simplifie les dispositions de la rubrique « Services par abonnement » des Conditions Générales de Vente pour les souscriptions effectuées via les systèmes natifs de ces boutiques.

Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période.

• Le prélèvement est effectué via la boutique d’applications, en utilisant le moyen de paiement associé au compte de l’utilisateur.
• Les tarifs promotionnels, le cas échéant, ne s’appliquent qu’à la première période, sauf indication contraire.
• L’utilisateur sera informé par la boutique d’applications de toute modification de prix avant le renouvellement.

Gestion de l’abonnement

La gestion de l’abonnement s’effectue exclusivement depuis le compte utilisateur dans la boutique d’applications :

• Annuler le renouvellement automatique
• Changer de formule
• Mettre à jour le moyen de paiement
• Consulter les paiements et reçus

TwoNav ne peut pas effectuer ces actions au nom de l’utilisateur.

Résiliation

La résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement afin d’éviter la facturation de la période suivante.

• Après résiliation, l’utilisateur conserve l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Aucun remboursement partiel n’est accordé pour les périodes non utilisées.

Droit de rétractation et remboursements

Le droit de rétractation et les demandes de remboursement sont régis par les politiques de chaque boutique d’applications. En général :

• Apple et Google peuvent limiter le droit de rétractation une fois l’utilisation du service numérique commencée.
• Les demandes de remboursement doivent être effectuées directement via la boutique d’applications.
• TwoNav ne peut pas effectuer de remboursements pour des achats réalisés dans les boutiques d’applications.

Prix et taxes

Les prix affichés dans l’application incluent les taxes applicables conformément à la réglementation de la boutique d’applications et du pays de l’utilisateur. Les boutiques peuvent ajuster les prix en raison de changements fiscaux, de devises ou de réglementations locales.

Support et responsabilité

TwoNav fournit une assistance technique liée à l’utilisation de l’application et des services souscrits. Pour toute question relative aux paiements, à la facturation ou aux remboursements, l’utilisateur doit contacter la boutique d’applications concernée.

Législation applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol applicable aux services numériques, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de l’utilisateur.