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Politique de confidentialité Réseaux sociaux

En vertu de la loi organique 15/1999, publiée le 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), et à la loi 34/2002, publiée le 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), la société COMPEGPS TEAM SL tient à informer les utilisateurs qu'elle a créé un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et Youtube aux fins principales de promotion de ses produits et services.

Données relatives à COMPEGPS TEAM SL :

  • Code d'identification fiscale : B-63123962
  • Adresse : Carrer d'en Draper, 13 (pol. Valldegata) 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne)
  • Adresse électronique :
  • Site Web : www.twonav.com

L'utilisateur dispose d'un profil sur le réseau social en question et a décidé de s'abonner à la page créée par la société COMPEGPS TEAM SL, manifestant ainsi son intérêt vis-à-vis des informations publiées sur le réseau. En s'abonnant à notre page, l'utilisateur donne son consentement au traitement des données à caractère personnel publiées sur son profil.

L'utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social ainsi que paramétrer son profil pour garantir la protection de sa vie privée.

La société COMPEGPS TEAM SL est en droit d'accéder aux informations rendues publiques par l'utilisateur et de traiter ces dernières (son nom de contact en particulier). Ces données ne sont utilisées qu'au sein du propre réseau social et ne sont enregistrées dans aucun fichier.

Concernant les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dont l'utilisateur jouit et que celui-ci peut exercer auprès de la société COMPEGPS TEAM SL, conformément aux termes établis dans la LOPD, il importe de tenir compte des nuances suivantes :

  • Accès : l'accès est défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d'accès aux informations des profils des utilisateurs.
  • Rectification : la rectification ne peut être apportée que sur les informations se trouvant sous le contrôle de COMPEGPS TEAM SL (suppression des commentaires publiés sur la page même, par exemple). Ce droit doit généralement être exercé auprès du réseau social.
  • Annulation et/ou opposition : comme dans le concept précédent, l'annulation et l'opposition ne peuvent être exercées que sur les informations se trouvant sous le contrôle de COMPEGPS TEAM SL (cesser l'abonnement au profil, par exemple).

COMPEGPS TEAM SL peut mener les actions suivantes :

  • Accéder aux informations publiques du profil.
  • Publier dans le profil de l'utilisateur toutes les informations d'ores et déjà affichées sur la page de COMPEGPS TEAM SL.
  • Envoyer des messages personnels et individuels à travers les moyens mis à la disposition par le réseau social.
  • Mettre à jour le statut de la page publiée sur le profil de l'utilisateur.

'utilisateur peut à tout moment contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l'intéressent plus et restreindre le partage de ses connexions aux personnes de son choix. Pour ce faire, il doit accéder à ses paramètres de contrôle de la confidentialité.

Publications

Après s'est abonné à la page de COMPEGPS TEAM SL, l'utilisateur peut y publier des commentaires, des liens, des images, des photos ou tout autre contenu multimédia supporté par le réseau social. Le cas échéant, l'utilisateur doit systématiquement être le titulaire de ces derniers, disposer des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou bénéficier du consentement des tiers concernés Il est formellement interdit de publier sur la page tout texte, graphique, photo, vidéo, etc. portant atteinte ou pouvant porter atteinte à la morale, à l'éthique, au bon goût ou à la bienséance, et/ou violant ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la loi. En cas de manquement à cette obligation, COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit de retirer le contenu de manière immédiate et de demander le blocage permanent de l'utilisateur.

La société COMPEGPS TEAM SL n'est pas tenue responsable des contenus librement publiés par un utilisateur.

L'utilisateur doit garder à l'esprit que ses publications sont lues par les autres utilisateurs et qu'il est donc tenu pour principal responsable de la protection de sa vie privée.

Les images susceptibles d'être publiées sur la page ne sont enregistrées dans aucun fichier de COMPEGPS TEAM SL, mais demeurent en revanche sur le réseau social.

Concours et promotions

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'organiser des concours ou de proposer des promotions afin que l'utilisateur abonné à sa page puisse y participer ou en bénéficier. Les conditions de ces concours ou promotions sont publiées sur la plateforme du réseau social lorsque cette dernière est utilisée pour leur organisation ou diffusion, et ce dans le respect systématique de la LSSI-CE et de toute autre norme applicable.

Les promotions proposées par COMPEGPS TEAM SL ne sont en aucune manière parrainées, cautionnées ou gérées par le réseau social, ce dernier n’étant par ailleurs associé à aucune d'entre elles.

Publicité

La société COMPEGPS SL utilise le réseau social pour faire la promotion de ses produits et services. Tout traitement des données de contact de l'utilisateur pour la réalisation d’actions directes de prospection commerciale est systématiquement effectué en respectant les exigences légales de la LOPD et de la LSSI-CE.

Le fait de recommander à d'autres utilisateurs la page de COMPEGPS TEAM SL pour que ces derniers puissent également bénéficier des promotions ou recevoir des informations sur l'activité de la société n'est pas considéré comme de la publicité.

Le lien vers la politique de confidentialité des réseaux sociaux utilisés par COMPEGPS TEAM SL est fourni ci-dessous :

  • Facebook : https://www.facebook.com/help/323540651073243/
  • Twitter : https://twitter.com/privacy
  • Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
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Date : 15 décembre 2017