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Conditions générales de vente

Informations préalables au processus contractuel

Ce site Web www.twonav.com est la propriété de COMPEGPS TEAM SL, société immatriculée sous le code d'identification fiscale B-63123962 et sise C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne).

Les conditions contractuelles générales réglementent la relation commerciale à distance entre COMPEGPS TEAM SL et l'utilisateur ou le client, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces conditions générales sont donc soumises, entre autres et tout particulièrement, à la loi 7/1998, publiée le 13 avril 1998, relative aux conditions contractuelles générales, à la loi 3/2014, publiée le 27 mars 2014, portant modification du texte de refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, au décret royal 1906/1999, publié le 17 décembre 1999, régissant les contrats téléphoniques ou électroniques rattachés à des conditions générales, à la loi organique 15/1999, publiée le 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996, publiée le 15 janvier 1996, relative à la réglementation du commerce de détail, et à la loi 34/2002, publiée le 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'apporter les modifications jugées opportunes aux conditions contractuelles générales sans aucun préavis. Pouvant être effectuées à travers les sites Web de la société de quelque manière recevable en droit, ces modifications doivent être respectées pendant la durée de leur publication sur les sites, et ce jusqu'à leur remplacement ultérieur par d'autres modifications valides. La société COMPEGPS TEAM SL se réserve néanmoins le droit d'appliquer, dans certains cas et lorsqu'elle le juge opportun, des conditions contractuelles particulières qui prévaudront sur les conditions contractuelles générales, en informant l'utilisateur en temps utile et dans les formes appropriées.

L'objet des sites Web est de faire la promotion et de proposer des produits informatiques. Par ailleurs, l'utilisateur peut s'abonner à la lettre électronique afin de recevoir des offres sur les produits en question ou des informations d'ordre général sur le secteur informatique susceptibles de l'intéresser.

La durée du contrat est liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation

L'utilisateur ou le client déclare explicitement connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation ainsi que ces conditions contractuelles générales. En outre, l'utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique et d'exercice pour accéder aux sites Web de COMPEGPS TEAM SL et effectuer des échanges commerciaux par l'intermédiaire de ces derniers.

Pour faire l'acquisition de nos produits, l'utilisateur ou client peut se rendre dans la rubrique correspondante de notre boutique en ligne.

Le client doit obligatoirement s'enregistrer en tant qu'utilisateur des sites Web pour pouvoir effectuer un achat en ligne. Une rubrique spécifique est disponible à cet effet sur les sites mêmes. Conformément aux dispositions établies dans la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel, COMPEGPS TEAM SL informe les utilisateurs que les données à caractère personnel collectées à l'issue du processus d'enregistrement et de l'achat ultérieur sont intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité de COMPEGPS TEAM SL en vue de faciliter, d’accélérer et de répondre aux engagements pris par les deux parties. Par ailleurs, COMPEGPS TEAM SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) ou en envoyant un courriel à .

Lors de l'enregistrement de l'utilisateur sur les sites, un profil lui est directement créé sur le réseau social go.twonav.com, ce dernier disposant de sa propre politique de confidentialité accessible à travers une rubrique spécifique.

Sauf indication contraire de l'utilisateur, la société COMPEGPS TEAM SL considère que ses données à caractère personnel n'ont pas été modifiées, que celui-ci s'engage à communiquer tout changement et qu'il donne son consentement pour que ces données soient utilisées en vue de fidéliser la relation entre les parties.

Au cours du processus d'achat, le client doit s'identifier en renseignant son nom d'utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne sont en aucun cas rendues publiques. Il incombe à l'utilisateur de préserver la confidentialité et de conserver de manière responsable l'identifiant et le mot de passe obtenus à l'issue de son enregistrement en tant que client, celui ne pouvant en aucun cas céder ces données à des tiers. Les informations enregistrées peuvent être modifiées à tout moment en se rendant dans l'espace client correspondant. Offrant un accès à l'historique des commandes, cet espace ne permet que la consultation de ces informations mais en autorise toutefois la gestion puisque l'utilisateur peut supprimer les entrées dont il juge l'affichage inutile.

Une fois le processus d'achat terminé, l'utilisateur reçoit un courriel de confirmation de la commande. Au cours de ce processus, l'utilisateur doit obligatoirement renseigner une adresse électronique valide. Si aucune confirmation n'est reçue dans les 24 heures qui suivent la fin de la commande, l'utilisateur est prié de contacter COMPEGPS TEAM SL en téléphonant au service clientèle (+33) 975 180 937 ou en envoyant un courriel à .

Tous les contenus des sites Web sont disponibles en français.

À la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, le client se verra remettre une facture ou une copie de la commande.

Offre et validité

En plus de ses caractéristiques essentielles, un produit en promotion est toujours accompagné du prix de sa commercialisation et de la période de validité de la promotion.

En vertu de la réglementation en vigueur, COMPEGPS TEAM SL fournit des informations sur l'ensemble des articles mis en vente, sur leurs caractéristiques et sur leur prix. COMPEGPS TEAM SL se réserve toutefois le droit de supprimer, de remplacer ou de changer les produits proposés par le biais de ses sites Web en modifiant simplement le contenu de ces derniers. Les produits proposés à un moment donné sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL sont soumis aux conditions contractuelles générales en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis et lorsque bon lui semble, l'accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne sont accompagnés de leurs caractéristiques essentielles et de photographies, ces dernières s'ajustant aux informations fournies par le fabricant. La couleur du produit, visible sur les photos, ne possède aucun effet contraignant (celle-ci est précisée dans les caractéristiques).

Garanties

Tous les produits commercialisés sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. COMPEGPS TEAM SL dispose d'un service après-vente. Pendant toute la durée de validité de la garantie, le client peut faire valoir les droits de cette dernière en se rendant dans l'établissement de COMPEGPS TEAM SL, en s'adressant au service après-vente, en envoyant un courriel à ou en se rendant dans les points établis par le propre fournisseur. En cas de doute, le client peut contacter le service clientèle au (+33) 975 180 937 ou envoyer un courriel à .

COMPEGPS TEAM SL répond des non-conformités de l'ensemble des produits proposés sur ses sites Web pendant une durée de deux ans à compter de la livraison. À cet effet, et ce pendant toute la période indiquée, le client peut se rendre dans l'établissement de COMPEGPS TEAM SL, s'adresser au service après-vente, envoyer un courriel à ou se rendre dans les points établis par le propre fournisseur. En cas de doute, le client peut contacter le service clientèle au (+33) 975 180 937 ou envoyer un courriel à .

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toute autre taxe applicable est signalée par COMPEGPS TEAM SL.

Frais d'expédition

La société COMPEGPS TEAM SL expédie ses produits dans le monde entier. Les frais de dédouanement éventuels sont toujours à la charge du client.

Les frais d'envoi sont affichés à l'écran dès que l'adresse de livraison a été renseignée et que le poids des produits achetés a été calculé. Le montant total de la commande est affiché à l'écran avant de procéder au paiement.

En cas de retard ou pour toute question ou tout renseignement relatif à l'expédition de la commande, il est prié au client de contacter COMPEGPS TEAM SL en envoyant un courriel à .

Si le client souhaite utiliser sa propre entreprise de transport, celui-ci doit en informer COMPEGPS TEAM SL pour que la société procède à l'expédition de la commande.

Pendant le processus d'achat, le client précise le mode de livraison qu'il souhaite utiliser et le prix varie en fonction du poids, du délai de livraison et de l'entreprise de transport choisie. En cas de retard ou pour toute question ou tout renseignement relatif à l'expédition de la commande, il est prié au client de contacter COMPEGPS TEAM SL en envoyant un courriel à .

*Si le client souhaite utiliser sa propre entreprise de transport, celui-ci doit en informer COMPEGPS TEAM SL pour que la société procède à l'expédition de la commande.

Moyens de paiement

Le client peut régler le montant de sa commande en faisant appel à l'un des moyens de paiement indiqués ci-dessous. Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD :

Toutes les opérations entraînant la transmission de données à caractère personnel ou de données bancaires sont effectuées en utilisant un environnement sûr, à savoir un serveur dont le fonctionnement repose sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations transmises par le client à travers le réseau sont chiffrées.

Par ailleurs, les données relatives aux cartes de crédit sont directement saisies sur le terminal de point de vente de la banque (TPV) et ne sont donc ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de COMPEGPS TEAM SL.

Pour le paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes sont toujours demandées au client : numéro de la carte, date d'expiration et code de validation (trois dernier chiffres du numéro imprimé en italique au dos de la carte VISA ou MASTERCARD, ce qui permet d'offrir davantage de garanties sur la sécurité de la transaction).

Ce moyen de paiement n'est valable que sur le site.

Lorsque le montant d’un achat est débité de manière frauduleuse ou par erreur en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire est en mesure d'exiger l’annulation immédiate du prélèvement. Le cas échéant, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire sont effectuées dans les plus brefs délais possibles. Cependant, si l'achat a bien été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de retour n'est pas le fait d'avoir exercé le droit de rétractation ou de résiliation et, par conséquent, si l'annulation du débit correspondant a été illégitimement exigée, le titulaire sera tenu à l'égard de COMPEGPS TEAM SL au versement des dommages-intérêts résultant de cette annulation.

Virement bancaire :

En sélectionnant le virement bancaire, le client reçoit, en même temps que la confirmation de sa commande, un courriel contenant les données bancaires de COMPEGPS TEAM SL.

Au moment de faire le virement, il s'avère très important d'indiquer en objet le numéro de commande, ainsi que son nom et prénom. Par ailleurs, le virement doit être réalisé dans les 3 jours qui suivent la date de confirmation de la commande afin que celle-ci soit validée.

Si le client le souhaite, il peut envoyer le justificatif du virement par courriel à . Quoi qu'il en soit, la commande ne sera pas validée tant que le service administratif de COMPEGPS TEAM SL n'aura pas reçu une confirmation bancaire du virement.

Il est rappelé au client que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais de change et bancaires éventuels sont à sa charge.

En ce qui concerne les virements bancaires effectués hors d'Espagne, il importe de toujours indiquer à la banque de prendre en charge les commissions à la source, les commissions bancaires et les frais correspondants à l'établissement financier du client. Dans le cas contraire, la société COMPEGPS TEAM SL est en droit de bloquer l'expédition de la commande si elle ne reçoit pas l'intégralité du montant de l'achat effectué.

Les éventuels frais de change et bancaires sont à la charge du client.

PayPal :

PayPal permet d'envoyer des paiements par Internet en toute sécurité et simplicité. Le réseau de PayPal repose sur l'infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédit afin de créer une solution mondiale de paiement en temps réel. PayPal propose un service spécialement conçu pour celles et ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

En savoir plus sur PayPal : https://www.paypal.com

Livraison de la commande

COMPEGPS TEAM SL s'engage à livrer la commande à compter du jour suivant l'achat.

MRW :

  • Espagne (péninsule Ibérique) : de 1 à 2 jours ouvrables
  • Espagne (îles Baléares/îles Canaries/Ceuta/Melilla) : de 2 à 3 jours ouvrables

Poste :

  • Espagne (péninsule Ibérique) : de 5 à 6 jours ouvrables
  • Espagne (îles Baléares/îles Canaries/Ceuta/Melilla) : de 6 à 8 jours ouvrables

UPS:

  • Union européenne : de 2 à 3 jours ouvrables

DHL:

  • Hors Union européenne : de 2 à 3 jours ouvrables

La disponibilité des produits proposés par COMPEGPS TEAM SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que le stock de COMPEGPS TEAM SL soit régulièrement mis à jour, le produit demandé par le client peut être momentanément épuisé. Le cas échéant, la société COMPEGPS TEAM SL informe le client de cette situation par courrier électronique dès qu'elle en a pris connaissance. La période de notification au client ne dépassera en aucun cas un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas de figure, COMPEGPS TEAM SL propose deux choix au client : fournir, sans majoration de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou bien, sauf pour des raisons justifiées et démontrables par COMPEGPS TEAM SL dans cette même période, verser les sommes payées pour la commande annulée. Dans l'hypothèse où COMPEGPS TEAM SL n'effectuerait pas ce paiement dans le délai indiqué, l'acheteur peut réclamer le versement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à compensation.

Droit de rétractation, de retour et de réclamation

L'acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours civils à compter de la réception du produit pour se rétracter, et ce sans avoir à se justifier ni à verser des pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé sur notification effectuée soit par téléphone au (+33) 975 180 937, soit par courriel adressé à , soit en écrivant à notre adresse postale C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur https://support.twonav.com.

Comment exercer ces droits

Les demandes d'exercice de ces droits doivent contenir les informations/documents suivants :

  • Demande d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition
  • Prénom et nom de l'intéressé(e)
  • Domicile aux fins de notification
  • Date et signature
  • Photocopie de la pièce d'identité de l'intéressé(e)
  • Pièces justificatives

Pour exercer le droit de rectification, les informations/documents ci-dessus doivent également être accompagnés :

  • Des données erronées
  • De la correction à apporter

Pour exercer le droit d'annulation, les informations/documents cités un peu plus haut doivent également être accompagnés :

  • Du retrait du consentement accordé par l'intéressé(e)
  • Des données à annuler

Si la demande ne réunit pas les conditions stipulées, le responsable du fichier doit réclamer au client l'ensemble des informations ou documents manquants.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014, publiée le 27 mars 2014, portant modification du texte de refonte de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement, sont exemptés du droit de rétractation.

Retour

Le client doit renvoyer ou remettre directement le produit à COMPEGPS TEAM SL à l'adresse C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Cette limite est considérée comme respectée si le client retourne le produit avant la fin du délai.

Les coûts découlant du retour du produit sont à la charge du client.

En tout état de cause, les produits à retourner doivent se trouver en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Afin d'éviter des problèmes de transport, le client est donc prié de veiller à ce que le colis soit parfaitement protégé et scellé. COMPEGPS TEAM SL vérifiera l'état du produit dès la réception du paquet. Dès l'instant où COMPEGPS TEAM SL constate que l'article ou les articles, de même que les éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documents, est ou sont complet(s) et en parfait état, la somme versée lors de la commande sera remboursée.

Remboursement de la somme versée

Sauf indication contraire, le remboursement des sommes versées par le client est effectué en faisant appel au même moyen de paiement utilisé par ce dernier. COMPEGPS TEAM SL peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit objet de la rétractation ou jusqu'à ce que le client ait fourni un justificatif d'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retard injustifié de la part de COMPEGPS TEAM SL concernant la restitution des sommes versées, le client est en droit de réclamer le double du montant dû, sans préjudice du droit d'être indemnisé des dommages-intérêts subis pour des montants dépassant cette quantité.

Retour de produits défectueux

Au cas où le produit ne serait pas en bon état et où les causes imputables à cette situation ne seraient pas le fait du client, celui-ci a le droit de retourner le produit en informant COMPEGPS TEAM SL de la raison du retour par quelconque moyen fourni dans ces conditions contractuelles, et ce sans aucun frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit n'est pas considéré comme un droit de rétractation.

COMPEGPS TEAM SL s'engage à prendre en charge le coût du retour et à remplacer l'article par un produit neuf selon les conditions acceptées au moment de la vente. S'il le souhaite, le client est en droit de déposer une réclamation en se rendant à l'établissement de COMPEGPS TEAM SL situé C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) ou en envoyant un courriel à .

Juridiction

La société COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation illicite de ses sites Web et de leurs contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations contractuelles entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. Tout litige ou différend entre les parties sera tranché par arbitrage ou par les tribunaux ordinaires, et ce dans le respect des règles de juridiction et de compétence prévues à cet égard. Le siège de la société COMPEGPS TEAM SL est domicilié à BARCELONE, Espagne.

Date : 15 décembre 2017