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Panier d'achat

Conditions générales du contrat du service SeeMe

Informations préalables au processus contractuel

Ce site Web www.twonav.com est la propriété de COMPEGPS TEAM SL, société immatriculée sous le code d'identification fiscale B-63123962 et sise C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne).

Les conditions contractuelles générales réglementent la relation commerciale à distance entre COMPEGPS TEAM SL et l'utilisateur ou le client, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces conditions générales sont donc soumises, entre autres et tout particulièrement, à la loi 7/1998, publiée le 13 avril 1998, relative aux conditions contractuelles générales, à la loi 3/2014, publiée le 27 mars 2014, portant modification du texte de refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, à la loi organique 15/1999, publiée le 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996, publiée le 15 janvier 1996, relative à la réglementation du commerce de détail, et à la loi 34/2002, publiée le 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'apporter les modifications jugées opportunes aux conditions générales sans aucun préavis. Pouvant être effectuées à travers les sites Web de la société de quelque manière recevable en droit, ces modifications doivent être respectées pendant la durée de leur publication sur les sites, et ce jusqu'à leur remplacement ultérieur par d'autres modifications valides. La société COMPEGPS TEAM SL se réserve néanmoins le droit d'appliquer, dans certains cas et lorsqu'elle le juge opportun, des conditions contractuelles particulières qui prévaudront sur les conditions générales, en informant l'utilisateur en temps utile et dans les formes appropriées.

L'objet de ce site Web est de retransmettre en temps réel la position exacte de l'athlète pour contrôler ses routes, préserver sa sécurité et garantir la tranquillité et sérénité de ses proches sans recourir à l'utilisation d'un téléphone portable.

La durée du contrat est rattachée à la cessation du service souscrit.

L'utilisateur ou le client déclare explicitement connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation ainsi que ces conditions contractuelles générales. En outre, l'utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique et d'exercice pour accéder aux sites Web de COMPEGPS TEAM SL et effectuer des échanges commerciaux par l'intermédiaire de ces derniers.

Pour souscrire au service SeeMe, l'utilisateur ou client peut se rendre dans la rubrique correspondante de notre site Web.

Le client doit obligatoirement s'enregistrer en tant qu'utilisateur du site pour pouvoir souscrire le service. Une rubrique spécifique est disponible à cet effet sur le site même. Conformément aux dispositions établies dans la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel, COMPEGPS TEAM SL informe les utilisateurs que les données à caractère personnel collectées à l'issue du processus d'enregistrement et de la souscription ultérieure sont intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité de COMPEGPS TEAM SL en vue de faciliter, d’accélérer et de répondre aux engagements pris par les deux parties.

Par ailleurs, COMPEGPS TEAM SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) ou en envoyant un courriel à .

Sauf indication contraire de l'utilisateur, la société COMPEGPS TEAM SL considère que ses données à caractère personnel n'ont pas été modifiées, que celui-ci s'engage à communiquer tout changement et qu'il donne son consentement pour que ces données soient utilisées en vue de fidéliser la relation entre les parties.

Au cours du processus d'achat, le client doit s'identifier en renseignant son nom d'utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne sont en aucun cas rendues publiques. Il incombe à l'utilisateur de préserver la confidentialité et de conserver de manière responsable l'identifiant et le mot de passe obtenus à l'issue de son enregistrement en tant que client, celui ne pouvant en aucun cas céder ces données à des tiers. Les informations enregistrées peuvent être modifiées à tout moment en se rendant dans l'espace client correspondant. Offrant un accès à l'historique des services souscrits/achetés, cet espace ne permet que la consultation de ces informations mais en autorise toutefois la gestion puisque l'utilisateur peut supprimer les entrées dont il juge l'affichage inutile.

Une fois le processus d'achat terminé, l'utilisateur reçoit un courriel de confirmation de la commande. Au cours de ce processus, l'utilisateur doit obligatoirement renseigner une adresse électronique valide. Si aucune confirmation n'est reçue dans les 24 heures qui suivent la fin du service, l'utilisateur est prié de contacter COMPEGPS TEAM SL en téléphonant au service clientèle (+33) 975 180 937 ou en envoyant un courriel à .

Tous les contenus du site Web sont disponibles en français.

Préalablement à la prestation du service, le client reçoit un courrier électronique de confirmation du service souscrit.

La facture correspondante est envoyée au client à l'issue de la prestation du service (uniquement lorsque la durée de prestation de ce dernier est de 1 an).

Caractéristiques, offre et validité des services

Les principales caractéristiques des services proposés sont décrites de manière détaillée dans notre boutique en ligne.

En plus de ses caractéristiques essentielles, un service en promotion est toujours accompagné du prix de sa commercialisation et de la période de validité de la promotion.

En vertu de la réglementation en vigueur, COMPEGPS TEAM SL fournit des informations sur l'ensemble de ses services, sur leurs caractéristiques et sur leur prix. COMPEGPS TEAM SL se réserve toutefois le droit de supprimer, de remplacer ou de changer les services prêtés par le biais de ses sites Web en modifiant simplement le contenu de ces derniers. Les services proposés à un moment donné sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL sont soumis aux conditions contractuelles générales en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis et lorsque bon lui semble, l'accès aux services mentionnés.

Garanties

COMPEGPS TEAM SL dispose d'un service clientèle joignable par téléphone au (+33) 975 180 937 ou par courriel à afin que le client puisse y adresser toute réclamation en cas de désaccord.

Prix

Tous les prix des services sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toute autre taxe applicable est signalée par COMPEGPS TEAM SL.

Frais et prestation des services

Le service SeeMe peut être souscrit en tout point du globe (en consulter la disponibilité dans le volet « Prestation du service »). Les frais relatifs au service souscrit sont indiqués sur la facture correspondante (uniquement lorsque la durée de prestation de ce dernier est de 1 an).

Moyens de paiement et exécution du service

Le client peut régler le montant de sa commande en faisant appel à l'un des moyens de paiement indiqués ci-dessous. Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD :

Toutes les opérations entraînant la transmission de données à caractère personnel ou de données bancaires sont effectuées en utilisant un environnement sûr, à savoir un serveur dont le fonctionnement repose sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations transmises par le client à travers le réseau sont chiffrées.

Par ailleurs, les données relatives aux cartes de crédit sont directement saisies sur le terminal de point de vente de la banque (TPV) et ne sont donc ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de COMPEGPS TEAM SL.

Pour le paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes sont toujours demandées au client : numéro de la carte, date d'expiration et code de validation (trois dernier chiffres du numéro imprimé en italique au dos de la carte VISA ou MASTERCARD, ce qui permet d'offrir davantage de garanties sur la sécurité de la transaction).

Ce moyen de paiement n'est valable que sur le site.

Lorsque le montant d’un achat est débité de manière frauduleuse ou par erreur en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire est en mesure d'exiger l’annulation immédiate du prélèvement. Le cas échéant, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire sont effectuées dans les plus brefs délais possibles. Cependant, si l'achat a bien été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de retour n'est pas le fait d'avoir exercé le droit de rétractation ou de résiliation et, par conséquent, si l'annulation du débit correspondant a été illégitimement exigée, le titulaire sera tenu à l'égard de COMPEGPS TEAM SL au versement des dommages-intérêts résultant de cette annulation.

Virement bancaire :

En sélectionnant le virement bancaire, le client reçoit, en même temps que la confirmation de sa commande, un courriel contenant les données bancaires de COMPEGPS TEAM SL.

Au moment de faire le virement, il s'avère très important d'indiquer en objet le numéro de commande, ainsi que son nom et prénom. Par ailleurs, le virement doit être réalisé dans les 3 jours qui suivent la date de confirmation de la commande afin que celle-ci soit validée.

Si le client le souhaite, il peut envoyer le justificatif du virement par courriel à . Quoi qu'il en soit, la commande ne sera pas validée tant que le service administratif de COMPEGPS TEAM SL n'aura pas reçu une confirmation bancaire du virement.

Il est rappelé au client que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais de change et bancaires éventuels sont à sa charge.

En ce qui concerne les virements bancaires effectués hors d'Espagne, il importe de toujours indiquer à la banque de prendre en charge les commissions à la source, les commissions bancaires et les frais correspondants à l'établissement financier du client. Dans le cas contraire, la société COMPEGPS TEAM SL est en droit de bloquer l'expédition de la commande si elle ne reçoit pas l'intégralité du montant de l'achat effectué.

Les éventuels frais de change et bancaires sont à la charge du client.

PayPal :

PayPal permet d'envoyer des paiements par Internet en toute sécurité et simplicité. Le réseau de PayPal repose sur l'infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédit afin de créer une solution mondiale de paiement en temps réel. PayPal propose un service spécialement conçu pour celles et ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

En savoir plus sur PayPal : https://www.paypal.com

Fonctionnement du service SeeMe

Modalités

Pour profiter pleinement du service SeeMe, l'achat préalable d'un dispositif compatible commercialisé sur notre site Web s'avère nécessaire.

La prestation du service SeeMe est découpée en trois modalités :

  • 6 mois gratuits à compter de la date d'enregistrement du dispositif (offre commerciale de base)
  • 6 mois gratuits supplémentaires (extension de l'offre commerciale)
  • 1 an de service avec versement d'un forfait annuel par l'utilisateur

Stockage des enregistrements

Les enregistrements réalisés à travers le service SeeMe sont stockés dans le respect de toutes les mesures de sécurité établies par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD 2016/679).

Les liens vers la politique de confidentialité des prestataires de services de COMPEGPS TEAM SL sont fournis ci-dessous :

https://www.salesforce.com/company/privacy/

https://www.heroku.com/policy/security

Les images sont stockées pendant 1 an, sauf demande préalable de suppression par l'utilisateur.

Affichage des enregistrements

L'utilisateur du service SeeMe peut choisir les personnes/contacts autorisés à regarder ses images :

  • Données de position en temps réel :
    • Contacts choisis par l'utilisateur
  • Alertes :
    • L'utilisateur peut ajouter un nombre limité de contacts.
    • Les contacts ajoutés reçoivent un courriel (dans le cas de la retransmission) ou un courriel et un SMS (situation d'urgence).

Tenir compte du fait que les contacts peuvent diffuser les enregistrements à des tiers et que, le cas échéant, la société COMPEGPS TEAM SL n'est pas tenue responsable de cette diffusion.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'en raison de l'absence du consentement préalable des contacts, ces derniers doivent explicitement Accepter de devenir contact de l'utilisateur lors de la réception du courriel.

Le moyen de procéder à la désinscription est précisé dans chaque communication électronique avec le contact (par courriel) afin que celui-ci puisse annuler son statut de contact de l'utilisateur et cesser de recevoir des messages en relation avec le service.

Mineurs

Le service SeeMe ne peut être utilisé que par des personnes âgées d'au moins 16 ans. L'utilisateur déclare donc avoir atteint cette limite d'âge lorsqu'il accepte les conditions contractuelles.

Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent utiliser le service SeeMe sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Le cas échéant, la société COMPEGPS TEAM SL n'est pas tenue responsable de la diffusion des enregistrements.

Enregistrements

Le service SeeMe a pour finalités exclusives l'enregistrement de la position de l'athlète et de données métriques variées (vitesse, altitude, fréquence cardiaque, calories consommées, puissance et cadence) calculées pendant les itinéraires parcourus. Les contenus de toute autre nature ne sont pas autorisés. Par ailleurs, seules les données obtenues à partir d'un dispositif de notre gamme de produits sont autorisées.

Prestation du service

COMPEGPS TEAM SL s'engage à ce que le service puisse être utilisé immédiatement après l'activation de sa souscription ou aussitôt après l'activation de la période d'essai et après avoir exécuté les étapes de configuration préalables à la mise en fonctionnement.

La disponibilité du service est limitée à la couverture 2G de notre fournisseur et aux accords passés par ce dernier avec ses fournisseurs internationaux. COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit de limiter le service dans n'importe quel pays situé hors de l'Union européenne sans préavis.

La disponibilité des services proposés par COMPEGPS TEAM SL peut varier en fonction du service. Le cas échéant, la société COMPEGPS TEAM SL informe le client de cette situation par courrier électronique dès qu'elle en a pris connaissance. La période de notification ne dépassera en aucun cas un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas de figure, COMPEGPS TEAM SL propose deux choix au client : fournir, sans majoration de prix, un service aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou bien, sauf pour des raisons justifiées et démontrables par COMPEGPS TEAM SL dans cette même période, verser les sommes payées pour le service annulé. Dans l'hypothèse où COMPEGPS TEAM SL n'effectuerait pas ce paiement dans le délai indiqué, l'acheteur peut réclamer le versement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à compensation.

Droit de rétractation, remboursement et réclamation

Le client dispose d'un délai maximum de 14 jours civils à compter de la souscription du service pour se rétracter, et ce sans avoir à se justifier ni à verser des pénalités. Le droit de rétractation doit être exercé sur notification effectuée soit par téléphone au (+33) 975 180 937, soit par courriel adressé à , soit en écrivant à notre adresse postale C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) soit en utilisant le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014, publiée le 27 mars 2014, portant modification du texte de refonte de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement, sont exemptés du droit de rétractation.

Si le client demande à ce que la prestation du service débute pendant la période de rétractation, celui-ci se retrouve dans l'obligation de verser le montant proportionnel à la partie du service souscrit calculée à partir du moment où il a fait valoir son droit de rétractation.

Remboursement de la somme versée

Sauf indication contraire, le remboursement des sommes versées par le client est effectué en faisant appel au même moyen de paiement utilisé par ce dernier. La société COMPEGPS TEAM SL rembourse les quantités versées par le client dans un délai inférieur ou égal à 14 jours civils à compter de la date de réception du droit de rétractation.

En cas de retard injustifié de la part de COMPEGPS TEAM SL concernant la restitution des sommes versées, le client est en droit de réclamer le double du montant dû, sans préjudice du droit d'être indemnisé des dommages-intérêts subis pour des montants dépassant cette quantité.

Réclamation

S'il le souhaite, le client est en droit de déposer une réclamation en se rendant à l'établissement de COMPEGPS TEAM SL situé C/ Draper 13 08350 - Arenys de Mar (Barcelone, Espagne) ou en envoyant un courriel à .

Juridiction

La société COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation illicite de ses sites Web et de leurs contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. Tout litige ou différend entre les parties sera tranché par arbitrage ou par les tribunaux ordinaires, et ce dans le respect des règles de juridiction et de compétence prévues à cet égard. Le siège de la société COMPEGPS TEAM SL est domicilié à BARCELONE, Espagne.

Date : 15 décembre 2017