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Politique de confidentialité

Note importante

COMPEGPS TEAM SL est une entreprise installée en Espagne. Sa politique de confidentialité et son régime de garantie, ainsi que les conditions générales de vente, se basent sur la législation espagnole ainsi que sur les lois en vigueur.

(Les mentions légales suivantes ont été traduites en français à partir de la version originale en langue espagnole, il s'agit donc d'une traduction de courtoisie à l'attention de nos clients. En cas de litiges, la version espagnole prévaudra sur toute traduction)

Assistance juridique

Nom de l'entreprise: COMPEGPS TEAM SL
Numéro d'identification TVA (CIF):
B63123962
Produits:
Logiciel, GPS, Cartes/plans, Accessoires, Projets personnalisés...
Personne de contact: Santiago Twose
Contact par courriel:
 support(at)twonav.com
Adresse:

COMPEGPS TEAM SL
Carrer d'en Draper, 13 (pol. Valldegata)
08350 - Arenys de Mar (Barcelone - Espagne)

 

Politique de confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative à la «société de l'information et au commerce électronique», COMPEGPS TEAM SL déclare être propriétaire du site Web WWW.TWONAV.COM. En vertu des dispositions établies à l'article 10 de la loi susmentionnée, COMPEGPS TEAM SL notifie par la présente les données suivantes : Le propriétaire de ce site Web est COMPEGPS TEAM SL, titulaire du numéro d'identification TVA B63123962, installé à l'adresse suivante COMPEGPS TEAM SL, C/ DRAPER 13, 08350 ARENYS DE MAR, porté au registre du commerce de Barcelone dans le volume 34.417, feuille 204, pages B267022, première inscription. L'adresse électronique de l'entreprise est la suivante: support(at)twonav.com.

 

RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

La navigation, l'accès et l'utilisation du site Web de COMPEGPS TEAM SL attribuent la condition d'utilisateur, à travers laquelle ce dernier accepte, en naviguant sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL, toutes les conditions d'utilisation établies par la présente, malgré l'application des dispositions légales obligatoires appropriées dans chaque cas. Le site Web de COMPEGPS TEAM SL offre un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité relative à la bonne utilisation des sites Web. Cette responsabilité inclut la véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires élaborés par COMPEGPS TEAM SL afin d'accéder à des contenus spécifiques ou à des services proposés par les sites Web. L'utilisateur est également responsable de l'utilisation des mots de passe obtenus à travers les formulaires susmentionnés. L'utilisateur est, en outre, responsable de l'utilisation de l'information, des services et des données offerts par COMPEGPS TEAM SL, contraires au contenu des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques ou à l'ordre public, ou encore à toute autre forme pouvant nuire aux droits de tierces parties ou à l'exploitation du site Web.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX  LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité concernant les contenus des sites Web auxquels l'utilisateur pourrait accéder à travers les liens établis dans ses sites Web, et déclare qu'en aucun cas l'entreprise examinera ou exercera n'importe quel type de contrôle sur les contenus d'autres sites Web du réseau. De même, l'entreprise ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou encore la légalité des sites Web ne lui appartenant pas et auxquels il serait possible d'accéder par le biais de ces liens. COMPEGPS TEAM SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter toute nuisance aux utilisateurs de ses sites Web pouvant résulter de la navigation sur ces derniers. Par conséquent, COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité, en tout cas, concernant les éventuels dommages causés à l'utilisateur et qui découlent de la navigation sur Internet.

 

MODIFICATIONS

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées opportunes, sans préavis, aux contenus de ses sites Web. Ces modifications pourront porter sur les contenus du site Web ainsi que sur les conditions d'utilisation ou encore sur les conditions contractuelles générales. L'entreprise pourra effectuer ces modifications à travers son site Web, de quelque manière que ce soit, conformément à la loi. L'entreprise les accomplira obligatoirement dès leur publication sur le site Web et ce jusqu'à ce qu'elle les remplace et les valide par d'autres modifications ultérieures.

 

STOCKAGE DE COOKIES

COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'utiliser des cookies (mot anglais désignant une série d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP) sur le navigateur Web de l'utilisateur afin de faciliter toute personnalisation ainsi que la navigation. Conformément à la politique de confidentialité des données qu'applique l'entreprise, COMPEGPS TEAM SL déclare que les cookies sont associés à des utilisateurs anonymes et à leurs ordinateurs, et ne fournit pas les noms de famille ni les prénoms de ces derniers. L'utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin de rejeter les cookies et de bloquer, par conséquent, leur installation sur le disque dur. Cependant, pour accéder aux sites Web de COMPEGPS TEAM SL, l'installation de cookies n'est pas requise.

 

SERVICES CONTRACTUELS PAR LE BIAIS D'INTERNET

Certains contenus de sites Web de COMPEGPS TEAM SL offrent la possibilité de contracter des services à travers Internet. L'utilisateur doit lire et accepter les conditions générales contractuelles établies à cet effet par COMPEGPS TEAM SL afin d'utiliser les services en question.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions établies par la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles, COMPEGPS TEAM SL informe les utilisateurs des sites Web que les données personnelles recueillies par l'entreprise au travers des formulaires contenus dans ses sites Web, seront incluses dans un fichier automatisé sous la responsabilité de COMPEGPS TEAM SL, afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements qui lient les deux parties. En outre, COMPEGPS TEAM SL informe de la possibilité d'exercer le droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition en adressant un courrier à COMPEGPS TEAM SL, C/ DRAPER 13, 08350 ARENYS DE MAR. Sauf informations contraires de la part de l'utilisateur, l'entreprise considèrera que les données de celui-ci n'ont pas été modifiées. L'entreprise invite l'utilisateur à notifier toute modification. L'utilisateur donne son consentement pour que l'entreprise utilise les données en vue d'établir une relation entre les parties.

L'entreprise informe l'utilisateur que les données personnelles recueillies à travers l'un des formulaires des sites Web, ainsi que son adresse électronique, seront inclus, sauf indication contraire, dans un fichier sous la responsabilité de COMPEGPS TEAM SL, afin de répondre à toutes questions et d'envoyer des informations relatives à l'entité pouvant intéresser l'utilisateur.

COMPEGPS TEAM SL s'engage à utiliser exclusivement les données recueillies par le biais des formulaires aux fins susmentionnées.

La partie intéressée déclare connaître la destination et l'utilisation des données personnelles recueillies, en prenant connaissance de cette clause.

L'envoi de tout formulaire implique l'entière acceptation des présentes clauses.

 

SERVICE DE NEWSLETTER

Le service de newsletter est pris en charge par l’entreprise spécialisée VERTICAL RESPONSE. COMPEGPS TEAM SL se limite à jouer le rôle d'intermédiaire entre l'utilisateur et le service de souscription en fournissant votre nom et adresse électronique afin que vous puissiez bénéficier de nos services de publicité. Selon les termes établis par la loi organique espagnole 14/1999, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition:

  • À travers la rubrique de rétraction disponible en bas de chaque newsletter
      
  • En envoyant un ticket au service clientèle http://support.twonav.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur l'ensemble des textes, des images, ainsi que sur les ressources, la présentation et la localisation des sites Web de l'entreprise appartiennent, naturellement ou par attribution, à COMPEGPS TEAM SL. Par conséquent, certaines activités/travaux seront protégés en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole et appliqués par les normes espagnoles et européennes dans ce domaine ainsi que par les traités internationaux afférents et ratifiés par l'Espagne. Tous droits réservés. Conformément à la loi relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et partielle ou utilisation complète des contenus des sites Web, est formellement interdite sans le consentement exprès de COMPEGPS TEAM SL.

 

ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

COMPEGPS TEAM SL se réserve également le droit d'entamer toute procédure civile ou pénale, considérée opportune, motivée par la mauvaise utilisation de ses sites Web ainsi que des contenus ou par le non-respect des présentes conditions. La relation qui lie l'utilisateur et COMPEGPS TEAM SL est régie par les réglementations espagnoles en vigueur, compétentes en matière d'arbitrage de litiges opposant l'utilisateur et COMPEGPS TEAM SL, et par les Cours et Tribunaux d'ARENYS DE MAR.

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