Conditions de licence d'utilisateur final

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En cas de contradiction, la version espagnole a la prévalence

REMARQUE IMPORTANTE : CE CONTRAT DE LICENCE DESTINÉ À L'UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS « CLUF ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE COMPEGPS TEAM SL ET VOUS-MÊME SE RAPPORTANT AU LOGICIEL TWONAV (TWONAV, LAND ET AIR) AINSI QU'À LA DOCUMENTATION ET AU MATÉRIEL RATTACHÉS (CI-APRÈS « PRODUITS »). NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE TERMINER L'INSTALLATION ET D'UTILISER LES PRODUITS. EN INSTALLANT LES PRODUITS ET EN LES CONSERVANT EN VOTRE POSSESSION PENDANT 10 JOURS, VOUS EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE ADHÉSION AUX TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CES TERMES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », N'INSTALLEZ PAS LES PRODUITS ET RETOURNEZ-LES À L'ENDROIT OÙ VOUS LES AVEZ ACHETÉS DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CIVILS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INDIQUÉE SUR LA FACTURE AFIN QUE LE MONTANT VERSÉ VOUS SOIT REMBOURSÉ. SI VOUS AVEZ DIRECTEMENT FAIT L'ACQUISITION DU LOGICIEL AUPRÈS DE COMPEGPS TEAM SL, RENDEZ-VOUS SUR LE SITE WEB www.twonav.com POUR Y CONSULTER LES INSTRUCTIONS DE RENVOI OU ADRESSEZ-VOUS À https://support.twonav.com POUR DEMANDER CES INSTRUCTIONS. SI COMPEGPS TEAM SL VOUS REMET UNE MISE À JOUR DE QUELCONQUE PRODUIT FOURNI DANS LE CADRE DE CE CLUF, VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉTRUIRE L'ANCIENNE VERSION DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET À N'UTILISER QUE LA VERSION MISE À JOUR DU LOGICIEL.

COMPEGPS TEAM SL (Barcelone, Espagne) est propriétaire de tous les droits d'exploitation du logiciel, de la documentation annexe et de la marque TWONAV. L'acheteur et/ou l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») ne peut jouir d'aucun droit d'auteur sur ces produits. Les produits sont sous licence et non vendus. Le logiciel ne peut être installé que sur un équipement qui satisfait aux conditions requises suivantes :

1. Le système d'exploitation sur lequel le logiciel est exécuté DOIT être le suivant :

• Windows : XP (Service Pack 3) ou version supérieure
• Mac : OS X 10.6.8 ou version supérieure

2. Les dispositifs doivent répondre aux conditions minimales requises du système d'exploitation installé et doivent bénéficier d'une connexion à Internet.

Remarque importante : l'utilisation de cette application pour des besoins d'orientation est à vos risques et périls. Les données de localisation peuvent ne pas être exactes.

Le versement du prix des produits confère à l'utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable pour utiliser ces derniers conformément aux termes établis dans cette licence :

1. INSTALLATION DU LOGICIEL :

• L'utilisateur ne peut installer le logiciel que sur un seul équipement informatique (PC, PDA ou téléphone portable selon le cas), en tenant compte des identificateurs internes de chaque dispositif pour l'identification : HD ID pour les programmes PC, Pocket PC ID pour les programmes de PDA et IMEI pour les programmes de téléphonie mobile. Toute modification de ces identificateurs (en raison d'une panne, suite au formatage du dispositif ou pour toute autre cause) entraîne la fin de la validité de la licence attribuée au dispositif, la société COMPEGPS TEAM SL étant dégagée de toute responsabilité ou obligation à cet égard. Une deuxième installation est autorisée pour les programmes pour PC (TwoNav, Land et Air) afin de pouvoir utiliser le logiciel sur un ordinateur portable. Si l'utilisateur souhaite installer le logiciel sur plusieurs équipements ou sur un serveur, celui-ci doit faire l'acquisition auprès de COMPEGPS TEAM SL, soit directement à travers le site Web soit par le biais d'un distributeur agréé, d'une licence d'utilisation complémentaire pour chaque poste de travail supplémentaire sur lequel le logiciel est installé ou utilisé. 6 mois à compter de l'acquisition de la licence, l'utilisateur peut demander à COMPEGPS TEAM SL une modification de cette dernière en vue de pouvoir l'associer à un nouveau dispositif (nouvel identificateur), en veillant à avoir préalablement désinstallé le programme de l'ancien dispositif. Pour ce faire, l'utilisateur doit réclamer les formulaires pertinents en envoyant une demande à https://support.twonav.com et retourner ces derniers convenablement remplis.
  6 mois à compter de la dernière modification de licence, l'utilisateur peut en demander une nouvelle en procédant de la même façon et en veillant à ce que le programme ne soit installé que sur un seul dispositif (2 dispositifs pour les programmes destinés aux PC).
• L'utilisateur fait l'acquisition d'une licence qui lui permet d'avoir accès à la version actuelle du programme (en tenant compte de la date d'acquisition), celle-ci comprenant les mises à jour de la licence disponibles en téléchargement depuis www.twonav.com. On entend par « version » une différence importante au niveau des performances du programme, celle-ci étant représentée par le premier nombre qui suit le nom du programme. On entend par « mise à jour » une modification moindre des performances du programme, celle-ci étant représentée par le deuxième nombre (à droite du point) qui suit le nom du programme. Exemple : le programme Land 6.32 correspond à la version 6 et à la mise à jour 32 de cette version 6 du logiciel.

2. USAGES AUTORISÉS :

L'utilisateur ne peut désassembler, modifier, traduire ou traiter en ingénierie inverse le logiciel. Par ailleurs, aucune partie individuelle du logiciel ne doit être séparée de ce dernier. L'utilisateur est autorisé à réaliser une copie du logiciel aux fins de copie de sécurité. Cette copie doit être effectuée sans modifier les codes alphanumériques, les marques, les mentions de droits d'auteur (copyright) ainsi que toute autre référence à COMPEGPS TEAM SL ou TWONAV. La documentation ne peut pas être reproduite. L'utilisateur n'est pas autorisé à fournir le logiciel à des tiers sans le consentement de COMPEGPS TEAM SL. Il lui est également interdit de le louer, de le vendre, de le prêter ou de le sous-licencier. Sous toutes réserves des autres droits, COMPEGPS TEAM SL possède l'entière faculté de résilier ce CLUF et de refuser l'envoi des produits en cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations de paiement. Ce CLUF sera immédiatement résilié en cas de violation par l'utilisateur de quelconque droit matériel établi dans ce dernier. Le cas échéant, l'utilisateur doit remettre à COMPEGPS TEAM SL ou à quelconque de ses distributeurs agréés toute copie des produits en sa possession ou bien procéder à la destruction de ces copies.

3. GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

COMPEGPS TEAM SL garantit que le support contenant le logiciel est exempt de défauts matériels et de défauts de fabrication dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. En cas de support défectueux, pour des causes découlant de sa fabrication et pendant la période de garantie, COMPEGPS TEAM SL s'engage à le remplacer gratuitement. Pour communiquer les défauts du support, l'utilisateur doit s'adresser au distributeur chez lequel il en a fait l'acquisition ou peut consulter le site Web de COMPEGPS TEAM SL pour savoir comment exercer son droit de garantie. Le programme et sa documentation ont été élaborés avec le plus grand soin et leur correction a été vérifiée en faisant appel aux techniques les plus avancées. COMPEGPS TEAM SL ne garantit pas la qualité, les performances et la viabilité des produits, ni explicitement ni implicitement, et décline toute responsabilité en la matière. Dans les limites prévues par les lois en vigueur dans chaque pays, COMPEGPS TEAM SL et ses distributeurs agréés ne sont en aucun cas tenus responsables des dommages spéciaux, circonstanciels, indirects ou consécutifs de toute nature que ce soit (y compris, entre autres et sans aucune exhaustivité, manque à gagner, interruption d'activité ou toute autre perte économique) dérivés de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité de les utiliser. En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de COMPEGPS TEAM SL ne peut être supérieure au prix réellement versé par l'utilisateur pour l'obtention de la licence. COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages du matériel informatique, du logiciel ou des données découlant de l'utilisation des produits. Les limites de garantie et de responsabilité appliquées correspondent à la limite maximale autorisée par la réglementation en vigueur.

4. AUTRES :

Certaines fonctions du logiciel doivent recourir à la connexion à des pages de tierces personnes, étrangères à COMPEGPS TEAM SL. Tel est le cas, par exemple, du téléchargement de cartes. COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude et la fiabilité des contenus des sites Web de tiers. Si l'utilisateur télécharge ou emploie les contenus de sites Web de tiers, celui-ci doit respecter les conditions d'utilisation définies dans chaque cas de figure et doit utiliser les contenus sous son entière disponibilité. Les informations contenues dans ce document et dans les produits peuvent subir des modifications aux fins de progrès technique sans préavis particulier. COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit de modifier et de supprimer des fonctions et caractéristiques du programme. En cas de litiges, ce CLUF doit être interprété conformément à la législation espagnole. Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, s'engagent à soumettre tout différend susceptible de se présenter aux tribunaux de la ville de Barcelone. Si une ou plusieurs parties de ce CLUF sont déclarées illégales ou inapplicables, les parties restantes de ce CLUF restent en vigueur. Windows est une marque commerciale déposée de Microsoft Corporation. Toutes les autres marques sont ou peuvent être des marques commerciales de leur propriétaire respectif.

Mise en garde pour les utilisateurs du logiciel en mode essai

Si l'utilisateur ne possède pas la licence du programme, celui-ci fonctionne en mode essai. Le cas échéant, l'utilisateur dispose de 30 jours d'essai sur les produits à compter de leur installation. Une fois la période d'essai écoulée, l'utilisateur doit procéder à l'achat d'une licence à travers le site Web de COMPEGPS TEAM SL ou, à défaut, procéder à la désinstallation des produits de son équipement. La version d'essai de TwoNav, contrairement à la version complète du logiciel, est soumise à des restrictions interdisant l'accès à certaines fonctionnalités. Une fois la période d'essai écoulée, les produits peuvent ne plus fonctionner et/ou présenter de graves problèmes de fonctionnement. COMPEGPS TEAM SL n'est pas tenu responsable des dommages directs ou indirects provoqués par les produits d'évaluation.

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