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Conditions d'utilisation

Conditions contractuelles générales

Les présentes conditions générales contractuelles (ci-après dénommées "conditions générales") régulent la relation commerciale entre COMPEGPS TEAM SL et l'utilisateur ou le client contractuel par le biais des formulaires de COMPEGPS TEAM SL disponibles à cet effet sur le site Web WWW.TWONAV.COM. Le client ou l'utilisateur accepte par voie contractuelle à travers les sites Web de COMPEGPS TEAM SL ces conditions, ainsi que celles relatives à l'utilisation et à la navigation des sites Web, propriété de COMPEGPS TEAM SL. Ces conditions seront appliquées en vertu des réglementations légales en vigueur dans chaque cas.  Ces conditions générales sont soumises à la loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions contractuelles générales, à la loi générale 26/1984 du 19 juillet relative à la défense des consommateurs et utilisateurs, au décret royal 1906/1999 du 17 décembre relatif aux services contractuels téléphoniques ou électroniques avec conditions générales, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, à la loi 7/1996 du 15 janvier relative à la réglementation du commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique. COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'apporter les modifications jugées opportunes, sans préavis, aux conditions contractuelles générales. L'entreprise pourra effectuer ces modifications à travers le site Web, de quelque manière que ce soit, conformément à la loi. L'entreprise les accomplira obligatoirement dès leur publication sur le site Web et ce jusqu'à ce qu'elle les remplace et les valide par d'autres modifications ultérieures. Néanmoins, COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles particulières jugées opportunes qui prévaudront sur les conditions contractuelles générales, en informant l'utilisateur en bonne et due forme.

 

INFORMATIONS PRÉCÉDANT L'ACHAT

Il convient de se reporter au chapitre Produits pour connaître en détail le processus d'achat à travers les sites Web de COMPEGPS TEAM SL. En outre, COMPEGPS TEAM SL signale que l'utilisateur peut accéder à l'information relative aux conditions d'utilisation en cliquant sur Conditions d'utilisation. En achetant à COMPEGPS TEAM SL à travers les sites Web correspondants, l'utilisateur ou le client déclarent expressément connaître, comprendre et accepter les Conditions d'utilisation ainsi que les Conditions contractuelles générales. L'utilisateur déclare, quant à lui, être majeur et avoir la capacité juridique pour agir, accéder aux sites Web de COMPEGPS TEAM SL et acheter par ce biais. L'utilisateur assume toute responsabilité concernant l'utilisation du nom d'utilisateur et des mots de passe (identifiants) obtenus à travers son inscription de façon confidentielle et ne devra pas les transmettre à de tierces parties.  Une fois l'achat terminé, l'utilisateur recevra un courriel confirmant la commande, la facture ainsi que les instructions relatives à l'utilisation du produit. En cas d'achat en ligne de produits téléchargés, l'utilisateur recevra un courriel indiquant la clé d'enregistrement de la licence correspondant au produit acheté. Cette clé d'enregistrement est personnelle et non transmissible. Elle permet à l'utilisateur d'activer le produit et d'accéder à l'assistance technique de COMPEGPS TEAM SL. COMPEGPS TEAM SL assume uniquement toute responsabilité concernant l'information publiée sur ses sites Web et dans les publications correspondantes.

 

PROCESSUS D'ACHAT

OFFRE DE PRODUITS ET PRIX DE RÉFÉRENCE

En vertu des réglementations en vigueur, et en particulier, de la loi 34/2002 du 11 juillet relative à la « société de l'information et au commerce électronique », COMPEGPS TEAM SL fournit des informations sur l'ensemble des produits disponibles à l'achat, ainsi que les caractéristiques et les prix correspondants dans la rubrique Produits du site Web. Cependant, COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit de supprimer, de remplacer ou de changer le produit offert aux clients par le biais de son site Web en modifiant simplement le contenu de celui-ci. Les produits proposés à un moment donné sur les sites Web de COMPEGPS TEAM SL sont soumis aux conditions générales en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits mentionnés.

 

PRIX DE RÉFÉRENCE

Le prix de chaque produit offert sera indiqué TTC (toutes taxes comprises).  Le prix en vigueur correspondra à celui indiqué sur l'écran, à l'exception de toute erreur typographique. Lorsque le prix diffère suite à une erreur comme précédemment indiqué, COMPEGPS TEAM SL en fera part au client par courriel, avant de procéder à l'expédition du produit.

 

FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition des produits non disponibles en ligne comme par exemple ceux non téléchargeables varient en fonction du pays de destination ainsi que l'heure de livraison et le mode d'expédition sélectionné. Le client assumera toujours les frais d'expédition.

 

DISPONIBILITÉ

La disponibilité des produits offerts par COMPEGPS TEAM SL à travers ses sites Web peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que COMPEGPS TEAM SL mette régulièrement à jour les stocks, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock. Dans ce cas, COMPEGPS TEAM SL enverra un courriel au client, indiquant que le produit commandé ne peut être fourni.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

Au cours du processus de vérification, le client doit préciser le mode de livraison choisi parmi les suivants:

Envialia (entreprise de transport et messagerie urgente):

  • Espagne (Péninsule): de 1 à 2 jours ouvrables maximum
  • Espagne (Îles Baléares/Îles Canaries/Ceuta/Melilla): de 2 à 3 jours ouvrables maximum

Poste (nationale):

  • Espagne (Péninsule): de 5 à 6 jours ouvrables maximum
  • Espagne (Îles Baléares/Îles Canaries/Ceuta/Melilla): de 6 à 8 jours ouvrables maximum
  • Andorre: de 6 à 8 jours ouvrables maximum
  • Union européenne: de 8 à 10 jours ouvrables maximum
  • En dehors de l'Union européenne: de 15 à 20 jours ouvrables maximum

DHL Express:

  • Union européenne: de 1 à 2 jours ouvrables maximum
  • En dehors de l'Union européenne: de 2 à 3 jours ouvrables maximum


En cas de retard ou pour toute question relative à l'expédition de votre achat, nous vous prions de nous contacter par courriel à l'adresse suivante: orders@twonav.com

* Si le client souhaite utiliser sa propre entreprise de transport, il devra le mentionner.

 

MOYENS DE PAIEMENT

COMPEGPS TEAM SL possède différents accords commerciaux pour encaisser le paiement des ventes réalisées sur le site WWW.TWONAV.COM. Ses accords divergent selon le mode de paiement sélectionné par le client:

  • Carte de crédit (TPV): Pour les ventes réalisées par carte de crédit, COMPEGPS TEAM SL redirige le client vers la plateforme virtuelle de La Caixa qui s’occupe de la gestion du paiement. Le paiement en ligne par carte de crédit se réalise à travers le système de sécurité Secure Socket Layer ou SSL, qui permet de codifier les données personnelles du client sur Internet. Sont acceptées les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard.
     
  • Transfert bancaire: Pour les ventes réalisées par transfert bancaire, COMPEGPS TEAM SL met à votre disposition un compte courant de La Caixa afin de réaliser le paiement. COMPEGPS TEAM SL vérifie chaque jour les transferts reçus et procède à l’envoi des commandes après vérification. Le temps de gestion de chaque transfert bancaire peut varier selon l’entité depuis laquelle celui-ci est effectué.
     
  • PayPal: Pour les ventes effectuées à travers la plateforme de paiement PayPal, COMPEGPS TEAM SL renvoie la gestion de la facturation et de l’encaissement à la plateforme PayPal. Le paiement se réalise en utilisant les méthodes de sécurité offertes par Paypal. Les cartes acceptées peuvent varier selon le pays depuis lequel vous réalisez l’achat.
     

 

POLITIQUE DE RETOUR

COMPEGPS TEAM SL respecte la législation en vigueur. COMPEGPS TEAM SL accepte le retour d'un article, si le retour en question est réalisé de façon adéquate. Le client/utilisateur trouvera ci-après les détails concernant la procédure à suivre. Si le client détecte un problème sur l'un des produits de l'entreprise, il devra remplir un formulaire dans lequel il expliquera et précisera un certain nombre d'informations telles que le dispositif, le problème rencontré, le lieu d'achat, le numéro de série de l'appareil, les accessoires inclus, etc. Une fois le formulaire rempli, le fichier doit être retourné par courriel à l'adresse suivante: rma(at)twonav.com. À réception de l'appareil au sein de COMPEGPS TEAM SL, celui-ci sera vérifié et le client sera informé des actions entreprises. Lorsque l'appareil sera retourné ou remplacé, l'emballage inclura un rapport sur la remise en état, précisant les réparations mises en œuvre sur l'appareil du client.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions établies dans la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles, COMPEGPS TEAM SL informe les utilisateurs des sites Web que les données personnelles obtenues par l'entreprise au travers des formulaires contenus dans leurs sites Web, seront incluses dans un fichier automatisé sous la responsabilité de COMPEGPS TEAM SL, afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements qui lient les deux parties. En outre, COMPEGPS TEAM SL informe de la possibilité d'exercer le droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition en adressant un courrier à COMPEGPS TEAM SL, C/ DRAPER No 13 (POL.VALLDEGATA), 08350 ARENYS DE MAR. Sauf indications contraires de la part de l'utilisateur, l'entreprise considèrera que les données de celui-ci n'ont pas été modifiées. L'entreprise invite l'utilisateur à notifier toute modification. L'utilisateur donne son consentement pour que l'entreprise utilise les données en vue d'établir une relation entre les parties.

 

RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE

La relation entre l'utilisateur et COMPEGPS TEAM SL est régie par les réglementations en vigueur applicables sur le territoire d'Arenys de Mar, les organes juridictionnels d'Arenys de Mar compétents pouvant statuer sur les litiges qui opposent l'utilisateur et COMPEGPS TEAM SL.

 

Régime de garantie

COMPEGPS TEAM SL garantit tous défauts de fabrication et de matériaux de l'ensemble de ses produits sur une période de deux ans.

La garantie est valable à compter de la date de livraison du produit acheté à COMPEGPS TEAM SL ou à tout autre distributeur officiel de COMPEGPS TEAM SL et se réfère à tous types de dommage matériel ou défaut de fabrication résultant de l'utilisation normale de l'appareil.

En cas de réclamation, le client devra présenter la preuve originale de l'achat ainsi que la garantie fournie avec le produit. COMPEGPS TEAM SL et les distributeurs agréés se réservent le droit de refuser la réparation couverte par la garantie si le client ne présente pas ces documents.

En cas de défaillance d'un produit de COMPEGPS TEAM SL couverte par cette garantie, COMPEGPS TEAM SL assure la réparation ou le remplacement dans les limites de proportionnalité.

Cette garantie ne couvre pas les cellules, batteries/piles et autres consommables. COMPEGPS TEAM SL ne garantit pas la précision du matériel cartographique dont la propriété intellectuelle appartient à des tierces parties.

Si le client considère que le produit acheté ne correspond pas à sa description, il devra contacter le service clientèle de COMPEGPS TEAM, SL à travers la page HTTP://SUPPORT.TWONAV.COM. Si le produit n'est pas conforme, le service clientèle de COMPEGPS TEAM SL réparera ou remplacera le produit, à ses frais. Dans ce cas, un numéro RMA (Abréviation des termes anglais Return Merchandise Authorization ou Agreement et désignant la procédure utilisée par le fabricant pour retourner du matériel reçu défectueux) sera fourni ainsi que les instructions relatives à l'expédition.

Si le client doit retourner le produit, il devra s'assurer qu'il emballe correctement l'article avant de l'expédier, en utilisant de préférence l'emballage original. Nous vous prions de décrire en détail la défaillance et d'inclure cette description lors de l'expédition du produit. COMPEGPS TEAM SL décline toute responsabilité relative au matériel expédié ne faisant pas partie du produit original envoyé par COMPEGPS TEAM SL.

Lors de la réparation du produit, COMPEGPS TEAM SL pourra être contraint de supprimer les données stockées dans l'appareil. Avant d'expédier le produit, le client veillera à sauvegarder l'ensemble des données contenues dans l'appareil. Il convient de mentionner que les caractéristiques initiales sont restaurées lors de la réparation. COMPEGPS TEAM SL ne prend pas en charge les frais relatifs à la configuration du logiciel, la perte de revenus, la perte de données ou du logiciel ou encore tout autre dommage qui en résulte.

Si au cours de la remise en état, le service réparation s'aperçoit que  la défaillance n'est pas couverte pas la garantie, COMPEGPS TEAM SL se réserve le droit de facturer au client le montant de la réparation correspondant aux matériaux utilisés, à la main d'œuvre et à d'autres frais, sur présentation d'un devis.

COMPEGPS TEAM SL ne garantit pas les défauts et dommages résultant de facteurs externes ou de l'utilisateur, tels que les dommages accidentels, l'utilisation inappropriée du produit ou les modifications, les réinstallations, les extensions, l'utilisation de pièces originaires d'autres fabricants, la négligence, les virus ou les erreurs de logiciel, le transport ou l'emballage inadéquat.

La garantie s'éteint lorsque la maintenance ou la réparation effectuée par des tierces parties ou un service technique non agréé par COMPEGPS TEAM SL est à l'origine du défaut du produit. La garantie prend également fin lorsque les scellés de sécurité, adhésifs ou numéros de série du produit ou encore lorsqu'une partie intégrale de celui-ci a été modifiée, manipulée ou endommagée et qui les rendent illisibles.

Si le client achète un produit à travers le site Web de COMPEGPS TEAM SL qui ne répond pas à ses attentes, il a le droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la date de livraison correspondante. Il doit alors assumer les frais d'expédition correspondant au retour du produit.

 

RETRAIT DES DROITS DES CONTRATS À DISTANCE

Conformément à la législation espagnole, à l'article 101 du décret royal 1/2007 du 16 novembre, le consommateur/utilisateur qui passe un contrat à distance a le droit de résilier un contrat, bien que le fournisseur puisse demander au consommateur/utilisateur d'assumer les coûts directs découlant du retour du bien.

Le droit de retrait d'un contrat permet au consommateur/utilisateur de résilier le contrat, en le notifiant à l'autre partie dans le délai d'exécution de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans encourir aucun type de sanction, à condition que le produit soit en parfait état.

  • Délai: Le consommateur/utilisateur disposera de 7 jours pour exercer son droit de retrait, à compter de la date de livraison de l'achat.
     
  • Produits: Le consommateur/utilisateur ne pourra pas exercer de droit de retrait sur les produits tels que les programmes de logiciel non descellés ainsi que les fichiers électroniques délivrés de façon électronique. Le consommateur/utilisateur ne devra pas avoir utilisé la clé d'enregistrement dans le cas de produit portant sur une licence (physique ou en ligne).
     
  • Retour: En vertu de l'article 76 du même décret royal, le remboursement des montants doit être réalisé dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours à compter du retrait.

Nous vous recommandons de lire attentivement les spécifications puis d'utiliser les versions de démonstration avant d'acheter n'importe quel produit.

  • PayPal
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  • MasterCard
  • Bank Transfer
  • Pago 100% seguro
  • Verisign secure
  • Confianza online

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